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Autorité de la concurrence : Carrefour devra se séparer de 56 Dia

22/11/2014 par Soulabail rubrique Actualité retail - 0 Commentaire

Logo DIASelon un communiqué de L’Autorité de la concurrence du 21 novembre : “Le 18 août 2014, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen du rachat de la société Dia France SAS (ci-après « Dia »), soit plus de 800 points de vente exploités en direct ou sous franchise, par la société Carrefour France SAS (ci-après « Carrefour »). Le dossier de concentration a été notifié le 25 septembre 2014.
A la suite d’une large consultation des opérateurs du secteur, ainsi que d’un examen minutieux de chacune des zones de chalandise concernées, l’Autorité a considéré que l’opération était de nature à porter atteinte à la concurrence sur 56 marchés locaux. Pour y remédier, Carrefour s’est engagée à se séparer de 56 magasins. 

Au terme de son analyse, l’Autorité a identifié 56 zones de chalandise problématiques
Après un examen détaillé, l’Autorité constate que l’opération renforcera significativement la présence de Carrefour sur le marché de la distribution alimentaire dans 56 zones de chalandise, dont 12 sont situées à Paris (voir la liste des zones de chalandise ci-dessous).
Dans ces zones, les points de vente des parties cumulent en effet de très fortes parts de marchés, sans que les concurrents présents ne puissent exercer une pression concurrentielle suffisante pour contraindre le comportement de la nouvelle entité, notamment en termes de prix. 

Pour prévenir les atteintes à la concurrence, Carrefour cédera 50 magasins et résiliera 6 contrats de franchise
Dans les zones concernées, les parties interviennent par le biais de magasins intégrés ou de points de vente qui font l’objet d’un contrat de franchise. Carrefour s’engage ainsi à céder 50 magasins intégrés. Pour 6 magasins supplémentaires, qui sont actuellement exploités sous franchise, Carrefour s’engage à mettre fin aux contrats de franchise actuellement en vigueur.
Ces mesures permettront le maintien d’une situation concurrentielle équilibrée en supprimant l’addition de parts de marché engendrée par l’acquisition de Dia et assureront aux consommateurs concernés une offre concurrentielle et diversifiée pour leurs courses alimentaires.
Pendant dix ans, Carrefour ne pourra pas acquérir ou franchiser les magasins dont il s’est séparé.
Un mandataire indépendant veillera au bon respect de ces engagements.”

Le texte intégral de la décision 14-DCC-173 du 21 novembre 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dia France SAS par la société Carrefour France SAS sera publié environ quatre semaines, après traitement du secret des affaires.

Zones de chalandise dans lesquelles les cessions de magasins ou les résiliations de contrats franchise devront être réalisées (autour des Dia situés aux adresses suivantes) :

Attin (62 170) route nationale 39
Avesnes-sur-Helpe (59 440) rue de Cartignies
Belley (01 300) route nationale 504
Bourg-en-Bresse (01 000) avenue du Mail
Carros (06 033) centre commercial
Chars (95 750) ZA des 9 Arpents
Châtillon-en-Michaille (01 200) avenue de Lattre de Tassigny
Courbevoie (92 400) rue de l’Alma
Courbevoie (92 400) avenue Marceau
Créon (33 670) Le Bourg
Digne-les-Bains (04 000) avenue du colonel Noël
Drancy (93700) rue Henri Barbusse
Ernée (53 500) avenue Aristide Briand
Estrée-Blanche (62145) rue François Denoeu
Evry (91000) cours Blaise Pascal
Falaise (14 700) route de Putanges
Fruges (62310) rue du Fort du Rietz
Gex (01170) ZA de l’Aiglette
Halloy (60 210) rue de Beauvais
Ham (80 400) rue Baudelaire
Lagnieu (01 150) avenue de Montferrand
Lamotte-Beuvron (41 600) avenue de Vierzon
L’Argentière-la-Bessée (05 120) rue du Plan d’Ergue
Le Blanc-Mesnil (93 150) rue Daniel Casanova
Les Pennes-Mirabeau (13 170) chemin de la Voilerie
Les Vans (07 140) C.C de la Clairette
Lille (59 800) rue du Molinel
Limours (91 338) centre commercial Arcades
Lyon (69 003) boulevard Eugène Deruelle
Lyon (69 008) avenue des Frères Lumière
Marseille (13 015) chemin de Madrague Ville
Marseille (13 015) chemin du Moulinet
Marvejols (48 100) promenade Louis Cabanette
Montreuil (93 100) boulevard Rouget de l’Isle
Montrouge (92 120) rue Barbès
Montrouge (92 120) avenue de la République
Morzine (74 110) route de la Plagne
Orbec (14 290) route de Lisieux
Paris (75 005) rue Pierre Nicole
Paris (75 006) rue de Sèvres
Paris (75 009) rue de Dunkerque
Paris (75 011) rue du faubourg St-Antoine
Paris (75 012) avenue du général Michel Bizot
Paris (75 016) avenue de Versailles
Paris (75 016) avenue de Versailles
Paris (75 018) rue Dejean
Paris (75 018) boulevard de Clichy
Paris (75 018) boulevard Barbès
Paris (75 018) rue d’Orsel
Paris (75 018) rue Francoeur
Pezenas (34 120) avenue de Verdun
Quillan (11 500) avenue François Mitterrand
Sainte-Maxime (83 120) route du Plan de la Tour
Tremblay-en-France (93 290) avenue Nelson Mandela
Uzès (30 334) route départementale 981
Vincennes (94 300) rue de France

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Yves Soulabail Yves Soulabail est conseil en retail et formateur. Membre de l’Association Etienne Thil, secrétaire général de l’Association pour l’Histoire du Commerce, il sauvegarde les archives du secteur et perpétue les enseignements de Bernardo Trujillo.
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