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Carrefour : convocation à l’Assemblée Générale du 23 avril 2013

23/04/2013 par Soulabail rubrique Finance - 1 Commentaire

CARREFOUR
Société anonyme au capital de 1 773 036 632,50 Euros
Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt.
652 014 051 R.C.S. Nanterre.

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Avis de réunion.
MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 23 avril 2013 à 9 heures 30, au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :

Ordre du jour

A Caractère Ordinaire :

– Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 ;
– Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 ;
– Affectation du résultat ; fixation du dividende ; option pour le paiement du dividende en actions ;
– Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Sébastien Bazin ;
– Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry Breton ;
– Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles Edelstenne ;
– Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Anne-Claire Taittinger ;
– Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société en application de l’article L.225-209 du Code de commerce ;

A Caractère Extraordinaire :

– Modification de l’article 20 des Statuts ;
– Autorisation donnée pour une durée de 24 mois au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ;
– Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour un montant nominal maximum de 500 millions d’euros ;
– Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public, pour un montant nominal maximum de 90 millions d’euros ;
– Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placement privé dans le cadre de l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, pour un montant nominal maximum de 90 millions d’euros ;
– Délégation de pouvoirs pour une durée de 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’émettre, dans la limite de 10% du capital, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ;
– Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’offre publique d’échange mise en œuvre par la Société sur les titres d’une autre société, pour un montant nominal maximum de 90 millions d’euros ;
– Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, pour un montant nominal maximum de 500 millions d’euros ;
– Délégation de compétence pour une durée de 26 mois au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, pour un montant nominal maximum de 35 millions d’euros.

Documentation légale


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One Commentaire

  1. xavier kemlin24/04/2013 at 22:48

    Y a rien de neuf ! On renouvelle les mêmes ! Avec satisfaction ! Triste constat… !

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Yves Soulabail Yves Soulabail est conseil en retail et formateur. Membre de l’Association Etienne Thil, secrétaire général de l’Association pour l’Histoire du Commerce, il sauvegarde les archives du secteur et perpétue les enseignements de Bernardo Trujillo.