Selon un communiqué du CdCF, depuis 2000, les impôts du commerce ont progressé deux fois plus vite que le chiffre d’affaires du secteur et une fois et demi plus vite que sa valeur ajoutée. L’édition 2014 du Livre Blanc « Commerce, fiscalité et emploi » rédiger par le Conseil du Commerce de France confirme d’ailleurs le diagnostic établi depuis 2011 sur ces questions.
Le commerce : un acteur économique majeur
Le secteur représente 3,5 millions d’emplois, 770 000 entreprises et a créé plus de 500 000 emplois en 20 ans. Il a toujours agit comme un stabilisateur de l’emploi en France et demeure une porte d’entrée pour les personnes peu qualifiées et notamment les jeunes sur le marché du travail.
Le Commerce : un contributeur majeur
Le secteur réalise 22 % de la valeur ajoutée du secteur marchand. Il acquitte notamment plus de 18,3 milliards d’euros d’impôts, soit 26 % des impôts alors qu’il représente 13 % du résultat net des entreprises. Pour la seule année 2011, par exemple, les impôts ont de nouveau progressé de + 12 %.
Une pression fiscale exponentielle
L’évolution des impôts et charges qui frappent le commerce résulte de plusieurs thèmes concomitamment :
– De la hausse continue de la fiscalité locale (taxe foncière + 62 %, contribution économique territoriale + 34 %, taxe d’enlèvement des ordures ménagères + 74 %).
– Du transfert aux communes du produit de la taxe sur les surfaces commerciales TASCOM avec la possibilité d’en augmenter le tarif jusqu’à 20 %.
– De la taxation de toutes les enseignes au titre de la publicité extérieure : + 100 millions € de plus pour le Commerce.
– De la prolifération des taxes sectorielles.
– De la montée en puissance des taxes d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
– De la progression du poids des éco-contributions.
– Du développement de la fiscalité écologique.
« La pression fiscale exercée sur le Commerce devient intolérable et remet clairement en cause le rôle de stabilisateur social du Commerce. Après avoir créé plus de 500 000 emplois depuis 1994, le commerce connaît depuis 2011 une diminution de ses effectifs » déclare à ce propos Claude Boulle, président de la Commission Fiscale du Conseil du Commerce de France.
Il faudrait lire le texte entier, mais un peu léger sur l’impact des crises sur la consommation, de nouveaux consommateurs et des anciens qui ont des comportements différents, une avalanche de nouvelles surfaces commerciales, modernes, automatisées, demandant moins de personnel.
Rien de neuf, écrit en 2008, dans une étude prospective du commerce.