Carrefour Un combat pour la libertél

Emmanuel Macron sommé de respecter la loi par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée

15/01/2016 par Soulabail rubrique Actualité retail - 0 Commentaire

Depuis le 1er mars 2015, les distributeurs sont tenus d’indiquer, pour chaque produit vendu, la période pendant laquelle le fabricant ou l’importateur s’engage à fournir les pièces détachées nécessaires à sa réparation. Malheureusement pour les consommateurs, le décret d’application dénature la loi. L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) intime le Ministre de l’économie de modifier le décret.

Les faits dénoncés par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée

Applicable depuis le 1er mars 2015, une mesure de la loi Hamon du 17 mars 2014 rend obligatoire pour les fabricants mais aussi pour les vendeurs de renseigner le consommateur sur la disponibilité ou non de pièces détachées. L’objectif est de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire de la disponibilité des pièces un critère d’achat. Cependant, comme plusieurs associations de consommateurs l’ont souligné, le décret d’application ne respecte pas l’esprit de la loi Hamon. En effet, il ne rend pas obligatoire l’information aux consommateurs lors que les pièces sont indisponibles. Madame Carole Delga, Secrétaire d’Etat à la Consommation, a confirmé cette position par courrier du 13 janvier 2015.

Note juridique à l’appui, HOP a donc demandé au ministre de tutelle, Emmanuel Macron, de modifier le décret dans le sens souhaité par le législateur : le consommateur doit aussi être informé lorsque les pièces détachées ne sont pas disponibles. L’association se fonde sur les travaux parlementaires qui démontre en effet que le législateur a souhaité une obligation d’information volontairement large pour la rendre plus efficace.

Les suites juridiques envers Emmanuel Macron

Le ministre a trois mois pour procéder à cette modification. A défaut, le responsable juridique de l’association, Emile Meunier, souligne que « l’association n’hésitera pas à saisir le Conseil d’Etat d’un recours en excès de pouvoir pour dénaturation de la loi. L’objectif est d’imposer au Gouvernement de respecter la loi ». La Présidente de l’association, Laetitia Vasseur, précise à cet égard : « on peut comprendre que l’interprétation actuelle du gouvernement fasse plaisir à certains lobbies des constructeurs, mais c’est au détriment du consommateur et de la réparation. » Elle conclut : « c’est archaïque comme vision, tout le monde sait désormais que la réparation est un vivier immense d’emplois non-délocalisables ».

hop halte obsolescence programme

Tagged ,

Articles liés

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Suivez-nous
Documentaire TV
Carrefour Un Combat pour la liberté
Commission d’enquête
logo assemblee nationale