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Lancement d’une mission inter-inspections sur l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, missionnent les inspections générales de leurs ministères (Solidarités et Santé, Economie et Finances, Intérieur, Agriculture) pour améliorer l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments.

loi alimentation
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Le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments en ligne de mire

La sécurité sanitaire de notre alimentation est une mission de service public majeure, que le Gouvernement souhaite renforcer. Il s’agit à la fois d’un enjeu de santé publique, mais aussi de développement économique et de rayonnement international.

La sécurité sanitaire des aliments fait intervenir de nombreux acteurs, au premier rang desquels la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale de l’alimentation (DGAL), les services déconcentrés de l’Etat, les entités publiques chargées de la vigilance, de l’évaluation, de l’élaboration des politiques publiques et de la réglementation ainsi que de la mise en œuvre des contrôles et de la gestion des alertes et des entreprises.

Plusieurs épisodes récents ont montré que l’organisation de cette mission pouvait être encore améliorée, afin notamment de mieux répondre aux attentes légitimes des consommateurs et des citoyens. Le Gouvernement entend également donner suite aux recommandations du rapport de M. Besson-Moreau, issu de la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis ainsi que celles de la Cour des Comptes dans son dernier rapport public sur l’organisation des contrôles.

C’est pourquoi le Gouvernement souhaite que soient approfondies les voies permettant d’améliorer l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire, en particulier au regard de critères d’efficacité et d’efficience, de clarté et de lisibilité, en lançant une mission inter-inspections dont le rapport devra être remis à l’été.

On se souvient d’autres questions à ce sujet…


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