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Le droit des consommateurs oublié par le projet européen sur l’économie circulaire

30/11/2015 par Soulabail rubrique Actualité retail - 0 Commentaire

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (« HOP ») dénonce le manque de volontarisme dont fait preuve la Commission européenne dans son action pour améliorer la durée de vie des produits et pour lutter contre l’obsolescence programmée.

Son projet de plan d’action intitulé « Boucler la boucle », qui doit être présenté le 2 décembre prochain, en remplacement du Paquet Economie circulaire qui a été retiré l’année dernière, est en effet très largement insuffisant et adresse un signal pour le moins inquiétant à la veille de la COP21.

Seules quatre mesures seraient actuellement retenues dans le volet « Consommation durable » du plan d’action :

  1. repenser l’écolabel européen pour intégrer l’impact environnemental global ;
  2. intégrer le réemploi dans les objectifs de recyclage ;
  3. améliorer l’application de la garantie de deux ans et « ouvrir la réflexion » pour des extensions de cette garantie ;
  4. enfin, intégrer des manuels de réparation et de pièces détachées dans les critères de la directive Ecodesign.

Le terme « obsolescence programmée » est même absent du texte, alors pourtant que cette pratique qui consiste à accélérer artificiellement l’obsolescence des produits afin de favoriser leur renouvellement est désormais reconnue, définie et pénalisée par la législation française. Par ailleurs, le projet de la commission européenne semble se focaliser essentiellement sur la production alors qu’il est essentiel de permettre aux consommateurs de s’impliquer dans une économie circulaire et durable.

Il existe de nombreuses propositions faites par HOP et par d’autres associations, ONG et institutions qui sont susceptibles de répondre aux enjeux de la consommation et production durable et peuvent être mises en œuvre très rapidement. Il s’agit notamment de :

  • mettre à disposition les pièces détachées, essentielles au fonctionnement des produits, ainsi que les manuels de réparation, dans un délai d’un mois, pendant une période de dix ans ;
  • étendre la durée légale de conformité des produits à cinq ans au lieu de deux ans, en favorisant la réparation plutôt que l’échange. L’objectif serait à terme d’aller jusqu’à une durée de dix ans ;
  • informer le consommateur sur la durée de vie minimum des produits et sur le temps moyen entre les pannes (avec l’indicateur « MTBF » mean time between failures) ;
  • ouvrir le code source des logiciels qui ne sont plus ni commercialisés ni supportés par leur éditeur pour permettre à des tiers d’en assurer la maintenance corrective.

Ainsi, malgré l’importance des enjeux connus de tous et l’existence de solutions juridiques qui peuvent être mises en œuvre facilement et rapidement, force est de constater que la volonté politique de la Commission européenne fait cruellement défaut. Au regard de ce que celle-ci propose, nous sommes donc en droit de nous interroger sur la volonté réelle de la Commission de promouvoir l’allongement de la durée de vie des produits et si elle n’aurait pas plutôt abandonné l’intérêt des consommateurs et des citoyens au détriment de celui des lobbies industriels.

HOP demande donc à la Commission européenne d’améliorer très substantiellement le volet « Consommation durable » de son plan d’action Economie circulaire.

http://www.halteobsolescence.org

hop halte obsolescence programme

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Yves Soulabail Yves Soulabail est conseil en retail et formateur. Membre de l’Association Etienne Thil, secrétaire général de l’Association pour l’Histoire du Commerce, il sauvegarde les archives du secteur et perpétue les enseignements de Bernardo Trujillo.
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