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Prochaine Assemblée Générale Carrefour le 17 mai 2016

16/02/2016 par Soulabail rubrique Finance - 7 Commentaires

La prochaine Assemblée Générale Carrefour aura lieu le 17 mai 2016.

Pour devenir actionnaire au nominatif pur, voici la procédure à suivre.

Rappel aux actionnaires au nominatif

La loi « Eckert » relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-­vie en déshérence, (loi n°2014­617 publiée au Journal Officiel du 15 juin 2014, consultable sur le site Internet de Légifrance, www.legifrance.gouv.fr), entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Cette loi oblige les teneurs de comptes, dont les émetteurs pour les titres détenus au nominatif pur, à rechercher les titulaires de comptes inactifs, pour cause de décès ou d’inactivité pure et simple.
Les teneurs de comptes sont tenus désormais d’informer annuellement les titulaires de comptes inactifs des conséquences de l’inactivité de leurs comptes.
Si aucune opération à l’initiative du titulaire n’est enregistrée sur son compte ou s’il ne s’est pas manifesté auprès de son teneur de compte à l’issue d’une période de 10 ans (ou de 3 ans en cas de décès du titulaire du compte), celui­ci sera dans l’obligation de :

  • clôturer son compte titres par la vente des titres financiers ;
  • et procéder au dépôt du produit de la liquidation des titres financiers à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Un dernier courrier sera adressé aux titulaires concernés 6 mois avant l’échéance du délai de 10 ans pour prévenir du transfert imminent des avoirs à la Caisse des Dépôts et Consignations. La Caisse des Dépôts et Consignations conservera pour le compte des titulaires (ou de leurs ayants droit) les sommes ainsi déposées pendant 20 ans (ou 27 ans en cas de décès).

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7 Commentaires

  1. Jean Michel Guerin de Beaumont16/02/2016 at 12:56

    A partir du 17 mai 2016 il y a le commencement d’un compte à rebours de 24 mois !

  2. Macé17/02/2016 at 11:30

    Bonjour,

    S’agit-il de l’AG ordinaire ?

    Cordialement.

  3. Soulabail17/02/2016 at 13:03Auteur

    Oui

  4. Macé17/02/2016 at 17:53

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Carrefour d’habitude ne procède-t-il pas à une AG mixte ? D’autre part, je n’ai rien vu au BALO…

  5. Soulabail17/02/2016 at 18:57Auteur

    Il existe trois formes d’Assemblée Générale.

    L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
    Elle se tient une fois par an et a pour but, notamment, d’approuver les comptes de l’exercice écoulé, de fixer le dividende et ses conditions de paiement et, éventuellement, de procéder à des nominations ou renouvellements d’Administrateurs et de Commissaires aux comptes. L’approbation des comptes doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En Assemblée Générale Ordinaire, les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

    L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
    Elle se tient de façon épisodique, lorsque la société doit faire approuver par les actionnaires une modification des statuts, une autorisation d’augmentation ou de réduction du capital, une opération de fusion ou de scission. Les résolutions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

    L’Assemblée Générale mixte (AGO ET AGE)
    Lorsque l’Assemblée Générale comporte à la fois des résolutions relevant de la compétence d’une AGO et d’autres d’une AGE, elle est qualifiée d’Assemblée Générale mixte.

  6. heintz15/04/2016 at 22:56

    Y a t il toujours la possibilité d’envoyer des questions écrites ? Dans quels délais ?
    MERCI d’avance

  7. Soulabail16/04/2016 at 12:09Auteur

    Pour répondre à votre question :
    Il faut déjà savoir que l’ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS de la société Carrefour sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour
    le 17 mai 2016 à 10 heures, au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :

    Ordre du jour
    A. A Caractère Ordinaire :
    1. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2015,
    2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015,
    3. Affectation du résultat, fixation du dividende, option pour le paiement du dividende en actions,
    4. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
    5. Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 au Président-Directeur Général,
    6. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry Breton,
    7. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Charles Edelstenne,
    8. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Anne-Claire Taittinger,
    9. Nomination de Monsieur Abilio Diniz en qualité d’Administrateur,
    10. Nomination de Monsieur Nadra Moussalem en qualité d’Administrateur,
    11. Fixation de l’enveloppe annuelle des jetons de présence à allouer aux Administrateurs,
    12. Autorisation donnée pour une durée de 18 mois au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société,
    13. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution par les actionnaires.

    Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui
    précède la date de l’Assemblée Générale, soit le 22 avril 2016, au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes des
    actionnaires doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant la détention de la fraction du capital prévue par
    les dispositions légales et réglementaires applicables.
    L’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dansles conditions ci-dessus estsubordonné à la
    transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte destitres dansles mêmes comptes au deuxième
    jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure (heure de Paris), à savoir le 13 mai 2016 à zéro heure (heure de Paris).

    Pour les questions écrites par les actionnaires.
    Les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par voie de recommandée avec accusé
    de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, à savoir le 10 mai 2016. Elles devront être accompagnées
    d’une attestation d’inscription en compte.
    Siège social : 33, avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt

    https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/pdf/2016/0411/201604111601242.pdf

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Yves Soulabail Yves Soulabail est conseil en retail et formateur. Membre de l’Association Etienne Thil, secrétaire général de l’Association pour l’Histoire du Commerce, il sauvegarde les archives du secteur et perpétue les enseignements de Bernardo Trujillo.
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