loi alimentation

CETA : 5 députés en appelle au Président de la République pour un report de l’application provisoire

Cinq députés viennent de demander au Président de la République le report de l’application provisoire du CETA. Nous reprenons intégralement leur message. Le CETA : une question d’urgence Voici repris intégralement le message envoyé à la presse : “Danielle AUROI, …

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280 organisations européennes, canadiennes et états-uniennes dénoncent l’arbitrage des traités CETA et TAFTA

Le 12e round de négociations du traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe (TAFTA ou TTIP) débute aujourd’hui à Bruxelles. 280 organisations dénoncent le texte de l’accord soutenu par la Commission européenne. Ces ONG, dont les trois bureaux de foodwatch …

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Fuite CETA (accord UE/Canada – TAFTA) : publication du mandat de négociation secret  

Selon un communiqué “Les documents révélés par foodwatch démontrent que l’ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats) n’était pas prévu dans le mandat initial de négociation de l’accord de libre-échange commercial entre l’Union européenne et le Canada.” …

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