Razzy Hammadi (CPEC) réagit à la volonté de Jean-Marc Ayrault de modifier la LME

Monsieur Hammadi, député socialiste de Seine-Saint-Denis et président de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) prend acte de l’annonce faite ce 25 février 2013 par le Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault, au Salon de l’agriculture relative à l’application de …

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Carrefour city malakoff paris

Carrefour City ferme, Colony Capital obligé de revoir son organisation

Le Carrefour City, 142 avenue de Malakoff dans le 16e arrondissement, est fermé depuis quelques semaines. Epidémie de grippe tardive des équipes ? Non. Grève des Carrefour City ? Non plus. Ce magasin, dans les premiers développés sur Paris pour la …

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République Francaise

Le Conseil constitutionnel valide la notion de « déséquilibre significatif » dans les relations commerciales

Le Conseil constitutionnel a rendu le 13 janvier 2010 une décision par laquelle il reconnaît la conformité à la Constitution de la notion de déséquilibre significatif dans les relations commerciales. Cette notion a été introduite par la loi de modernisation …

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Recommandation sur les marques des distributeurs (MDD)

La Commission d’examen des pratiques commerciales, présidée par Catherine Vautrin, Vice‑présidente de l’Assemblée nationale, présentera la recommandation qui a été adoptée sur les marques des distributeurs le mercredi 7 juillet à 11h30, dans la salle des conférences de presse de …

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Herve NOVELLI

Bilan des négociations commerciales 2010 et effets positifs de la loi LME

Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté le 1er juin le bilan de l’activité 2009 de la Direction Générale de la Concurrence, de …

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