Assemblée nationale : adoption du projet de loi consommation en première lecture
L’Assemblée nationale a adopté le 3 juillet 2013, en première lecture, le projet de loi sur la consommation porté par Benoît Hamon. En tant que rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Razzy Hammadi précise : « Je me réjouis de l’adoption …
>> Lire plusAssemblée nationale : adoption du projet de loi consommation en première lecture