Carrefour jugé pour entrave au fonctionnement du CE d’un magasin

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LeParisien.fr évoque la situation la querelle au sein du Carrefour Hypermarché jugée au tribunal Créteil

Selon un article présenté dans paris.maville.com le 22 mars 2012, à partir d’une source AFP : « Le distributeur Carrefour et l’ancien directeur de son supermarché d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ont été jugés jeudi devant le tribunal de grande instance de Créteil pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise du magasin en 2007 et 2008. Le tribunal rendra sa décision le 31 mai.
A l’origine des poursuites, un comité d’établissement au fonctionnement bloqué, car composé à égalité d’élus de la CFDT, qui avait pourtant reçu la majorité des voix du personnel, et FO, dont une représentante a accédé au poste de secrétaire du CE.
Le directeur du magasin, de fait président du comité, s’est donc retrouvé dans une position d’arbitre lors de réunions particulièrement houleuses, où l’on s’échange des noms d’oiseaux et l’on en vient presque aux mains, selon les comptes rendus lus lors de l’audience.
“A la lecture du dossier, l’impression que j’ai, c’est qu’il y a un comportement particulièrement pesant de la secrétaire et que le président du comité soit ne veut pas trancher, soit prend parti pour la secrétaire, selon la thèse de l’accusation”, a résumé le président Philippe Michel. […] »

La saison des amendes pour Carrefour
Le procureur a requis des amendes de 15.000 euros pour Carrefour Hypermarchés et de 3.000 euros pour le responsable du CE : Eric Barbarant. Ce directeur, aujourd’hui, dirige le magasin de Chartres.

La saison des amendes pour Carrefour
Outre le fonctionnement du CE, le responsable et la chaîne étaient jugés pour discrimination syndicale (au détriment de la CFDT), ainsi que pour entrave à la libre circulation des représentant syndicaux et du personnel dans le magasin. Une sorte d’offensive du syndicat que l’on retrouve dans d’autres dossiers actuellement.

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