Selon un communiqué de la FCD : “L’Assemblée nationale vote un amendement, avec l’accord du Gouvernement, remettant en cause la diminution du coût du travail prévue dans le Pacte de responsabilité
Un amendement au Projet de loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale a été adopté hier soir par l’Assemblée nationale, avec un avis favorable du Gouvernement, remettant en cause le calcul des allègements de charges sur les salaires des premiers niveaux de qualification, en intégrant dans ceux-ci les temps de pause.
Par cette décision, les pouvoirs publics créent une inégalité entre les salariés des secteurs qui rémunèrent les temps de pause et ceux des autres secteurs. Ainsi, les charges sociales d’un salarié au SMIC travaillant dans un commerce seront plus élevées que celles d’un salarié au SMIC dans un autre secteur.
Cette mesure représente un surcoût pour les entreprises concernées équivalent aux réductions de charges prévues dans le Pacte de responsabilité. En définitive, il n’y aura donc aucune nouvelle diminution du coût du travail en 2015, comme le prévoyait le Pacte entre les pouvoirs publics et les entreprises.
Face à ce constat, la FCD et les entreprises concernées vont interroger leurs partenaires sociaux, dans la journée, sur l’utilité de poursuivre les négociations engagées, depuis deux mois, sur les contreparties prévues par le Pacte de responsabilité.”