Il est temps de passer des annonces électorales aux actes. Dans un courrier adressé au Président de la République, Emmanuel Macron, la FEEF alerte les pouvoirs publics sur les conséquences négatives d’une augmentation du SRP (Seuil de Revente à Perte) pour les PME qui forment l’essentiel du tissu industriel des territoires et des emplois en France. A la place, les Entrepreneurs PME demandent la répercussion immédiate des fluctuations des cours agricoles et son application obligatoire dans le cadre du tarif auprès des acteurs de l’aval. Seul, ce double mécanisme (respect du SRP actuel et de la date d’application du tarif) permet d’atteindre les deux objectifs dont dépend la réussite des États Généraux de l’Alimentation : l’amélioration du revenu des agriculteurs et la préservation de la santé économique des PME françaises.
Un revenu des agriculteurs à assurer
La majoration réglementaire du SRP n’apporte aucune réponse politique au problème des revenus agricoles ; pire cela risque de fragiliser les PME françaises :
- Mécanisme trop indirect et trop complexe pour garantir in fine l’augmentation du revenu des agriculteurs
- Risque de réduction de l’accès des PME à la grande distribution, notamment réduction de la largeur de gamme pour les produits PME
- Renforcement des rentes de situation de l’aval concentré (industrie et commerce)
- Augmentation inévitable des prix de vente consommateurs (hausse dont l’ampleur diverge selon les études)
- Mesure qui irait à l’encontre de la réglementation et de la jurisprudence européennes (décision CJUE du 7 mars 2013)
Pouvoir répercuter immédiatement dans le cadre du tarif fournisseur les variations des coûts et des cours agricoles est la meilleure manière d’améliorer les revenus des agriculteurs et de renforcer les PME
Ainsi, pour garantir l’augmentation des revenus de l’amont atomisé (agriculteurs et PME), il faut que, préalablement, 2 conditions soient réunies de façon absolument indissociable :
- que, d’une part, un indice officiel sur l’évolution des coûts et des cours agricoles par produit/marché soit suivi régulièrement (inter-professions longues et/ou pouvoirs publics), justifie et fonde l’évolution des tarifs commerciaux ;
- et que, d’autre part, l’application des tarifs commerciaux des transformateurs soit obligatoire auprès des distributeurs (par exemple, 3 mois après l’envoi d’une LRAR) afin notamment de pouvoir répercuter cette variation auprès des agriculteurs.
Dominique Amirault, président de la FEEF, explique : « On voit bien que le SRP majoré ne garantit absolument pas l’augmentation du revenu des agriculteurs. Une disposition ne peut pas être prise faisant dépendre l’amélioration du bien-être d’un acteur (les agriculteurs) du bon vouloir des autres acteurs. Il faut préférer un mécanisme plus direct. À cet égard, la maîtrise de la date d’application du tarif est donc cruciale pour permettre à tous les maillons de la filière de répondre aux fluctuations économiques, notamment du fait de la forte volatilité des matières premières, et ainsi d’éviter les décalages de rentabilité et de trésorerie qui sont de plus en plus importants et qui expliquent particulièrement la fragilité de nos PME en la matière ».
