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SignalConso : plateforme de signalement à la DGCCRF

Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et Virginie BEAUMEUNIER, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), lanceront la plateforme SignalConso de la DGCCRF lors d’une conférence de presse mardi 18 février à 9h au ministère de l’Economie et des Finances.

SignalConso : une plateforme nationale

Développée depuis juin 2018 en partenariat avec l’incubateur Beta.Gouv.fr (DINUM), cette plateforme permet aux consommateurs de signaler à la DGCCRF des anomalies liées au droit de la consommation de façon simple et intuitive, et aux professionnels d’accéder aux signalements les concernant afin de se mettre en conformité. Après une expérimentation menée dans trois régions, SignalConso a désormais atteint le degré de maturité permettant son extension à l’ensemble du territoire.

Ce lancement à l’échelle nationale sera l’occasion de faire un premier bilan d’étape sur la phase d’expérimentation et de présenter le fonctionnement du site.

Quelques chiffres-clés

  • Le site a généré près de 60 000 visites en 2019.
  • 3 400 signalements ont été déposés sur la plateforme depuis le début de l’expérimentation. Ils concernent majoritairement des problèmes de prix, d’hygiène, de produits périmés et des litiges contractuels.
  • 69% des entreprises objet d’un signalement ont créé un compte et lu le signalement.
  • 77% de ces entreprises ont apporté une réponse au signalement reçu. Les professionnels peuvent indiquer les actions apportées, les preuves afférentes ou exposer leurs arguments en cas de désaccord.
  • Les signalements les plus pertinents (ceux non suivis d’une mise en conformité des professionnels ou ceux, multiples, centrés sur une même entreprise), ont d’ores et déjà conduit à la réalisation d’une trentaine de contrôles des agents de la DGCCRF… rien pour ainsi dire !

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