L’action de groupe adoptée par la commission des affaires économiques à l’Assemblée
Razzy Hammadi et Sébastien Denaja, deux députés, se réjouissent de l’adoption hier soir par la commission des affaires économiques de l’article premier du projet de loi relatif à la consommation présenté par M. le ministre Benoît Hamon. Cet article met en place une action de groupe visant à assurer une réparation des dommages subis par … Lire la suite