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Benoît HAMON : intégrer les indications géographiques aux produits manufacturés

05/10/2012 par Soulabail rubrique Actualité retail - 0 Commentaire

République FrancaiseSelon un communiqué ministériel du 5 octobre 2012 : « Pour une meilleure information du consommateur et une plus grande protection des producteurs locaux, Benoît HAMON propose d’intégrer au projet de loi Consommation l’extension des indications géographiques aux produits manufacturés.
En se rapportant à une indication de provenance géographique, les consommateurs attendent d’un produit qu’il possède certains caractères liés au lieu de production. De nombreuses entreprises nationales protègent leur renommée par le biais des marques, que ce soit dans un cadre collectif ou individuel. Ces marques sont pour le consommateur la garantie d’une certaine constance et d’une qualité des produits. Elles peuvent aussi participer du choix du consommateur d’encourager la production locale.
L’actualité récente a toutefois montré certaines limites quant à l’indication de provenance géographique, et dans une certaine mesure, quant aux qualités attendues du produit par le consommateur, toutes ces caractéristiques dépendant de la seule volonté des titulaires des marques.
Considérant que ces limites peuvent altérer l’information que les consommateurs sont en droit d’attendre, le ministre délégué à la consommation,Benoît HAMON, souhaite que la question de l’extension des indications géographiques aux produits manufacturés soit posée. Elle pourra trouver réponse dans le projet de loi « consommation » que le ministre délégué portera au premier trimestre 2013.
L’indication géographique constituant aussi un vecteur de développement économique et d’aménagement du territoire, Benoît HAMON souhaite que les Régions puissent prendre toute leur part dans le débat mais aussi dans l’accompagnement des producteurs (artisans, industriels) qui voudront définir une indication géographique.
Pour mener à bien ce dossier il associera à sa démarche le ministre du redressement productif, Arnaud MONTEBOURG, ainsi que la ministre chargé de l’artisanat, Sylvia PINEL.
Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis qui détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Le produit doit tirer ses qualités et sa renommée de ce lieu. La création d’une indication géographique nécessite de définir les critères (périmètre géographique, procédés de fabrication, etc.) auxquels devront répondre les entreprises qui voudront y prétendre. À ce jour, en France, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles bénéficient d’un encadrement en termes d’indications géographiques. »

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Yves Soulabail Yves Soulabail est conseil en retail et formateur. Membre de l’Association Etienne Thil, secrétaire général de l’Association pour l’Histoire du Commerce, il sauvegarde les archives du secteur et perpétue les enseignements de Bernardo Trujillo.
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