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Carrefour. Et si les salariés touchaient la prime Sarkozy ! La CFDT interroge la direction

19/09/2011 par Soulabail rubrique Actualité retail - 4 Commentaires
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Courrier de Serge Corfa à l’attention de la direction des relations sociales

Monsieur Serge Corfa, délégué Groupe CFDT Carrefour, vient d’adresser un courrier à la direction de Carrefour France concernant la prime de partage des profits au bénéfice des salariés. On imaginait que les salariés ne pouvaient en bénéficier… c’est finalement plus compliqué que l’on ne le pensait !
Cette prime versée par les entreprises est, en effet, soumise à une augmentation du dividende selon le principe qu’il faut pour les sociétés concernées doivent « avoir versé à leurs associés des dividendes dont le montant par action/part sociale est en hausse par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. »
Hors Carrefour n’avait pas augmenté son dividende depuis 2007 en restant depuis cette époque à 1,08 euros par action… Avec le dividende exceptionnel versé par Carrefour aux actionnaires, les salariés pourraient-ils finalement se prévaloir de cet avantage social ?

La direction Carrefour est-elle piégée par ses propres actionnaires ?
Lors de la dernière assemblée générale, le 21 juin 2011, les actionnaires Carrefour ont décidé de se verser un dividende exceptionnel sous forme d’action DIA SA (7e résolution) mis en paiement le 7 juillet 2011.
Le syndicat CFDT estime ainsi que ce dividende exceptionnel répond aux conditions de la loi, et à son esprit, alors que la direction n’a pas été en mesure de préciser son point de vue jusqu’alors sur cette question épineuse. La CFDT entame donc une démarche visant à clarifier la position de l’entreprise à ce sujet en interpellant Madame Marie-Hélène Chavigny, Directrice des Politiques sociales de Carrefour France.
En tout état de cause, cette décision des actionnaires – lourde de conséquence par ailleurs – pourrait rendre finalement plus long le redressement de l’entreprise – que de nombreux analystes financiers attendent pourtant avec hâte depuis les trois derniers avertissements sur résultat – si cette prime devait être effectivement versée.

Les risques financiers pour Carrefour
Si cette demande se trouvait hors du champ législatif, elle pourrait se révéler sans suite. A contrario, des négociations pourraient être déclenchées, à moins que la direction ne décide de distribuer d’elle-même cette « prime de partage des profits » dont elle fixerait à la fois les conditions et le montant. La prime reste en effet sujette à la liberté des directions des entreprises, bien que l’exonération légale de cotisations sociales concerne les montants jusqu’à 1 200 € par an et par bénéficiaire. Dans ces conditions le montant en jeu reste difficile à évaluer.
Si un montant de 200 euros semble possible pour les 230 000 salariés du groupe en France, cela représente toutefois une paille de 46 000 000 euros.

Le courrier à destination de la directrice des Politiques sociales de Carrefour

Madame la Directrice des Politiques sociales,
L’article premier de la loi de finance rectificative de la sécurité sociale institue une prime de partage des profits au bénéfice des salariés. Cette loi est parue au Journal Officiel du 29 juillet 2011.
Cette mesure est applicable sous certaines conditions dont :
– Effectif habituel de plus de 50 salariés
– Avoir versé à leurs associés des dividendes dont le montant par action/part sociale est en hausse par rapport à la moyenne des deux exercices précédents.
– Dans un groupe, dès lors que l’entreprise dominante remplit la seconde condition, toutes ses filiales (françaises) sont concernées par l’obligation de verser une prime.
La loi prévoit une obligation de négocier et la possibilité de mettre en place un accord de groupe.
L’accord s’applique sur les dividendes versés à partir du 1er janvier 2011 au titre du dernier exercice clos La négociation doit intervenir dans les trois mois suivant la décision de l’assemblée générale de distribuer les dividendes. En 2011, un délai supplémentaire est accordé, les négociations devant être terminées avant le 31 octobre.
Pour la CFDT la société Carrefour France est concernée par cette loi par son effectif, sa structure et le versement d’un dividende exceptionnel à ses actionnaires, décision prise lors de l’assemblée générale du 21 juin 2001.
Nous vous demandons donc, conformément à la loi précité de provoquer une négociation au niveau de Carrefour France afin de définir les modalités et le montant d’une prime de partage des profits au bénéfice des salariés.
En attente de votre réponse, nous vous prions, Madame la Directrice des Politiques sociales, d’agréer nos salutations distinguées.

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Yves Soulabail Yves Soulabail est conseil en retail et formateur. Membre de l’Association Etienne Thil, secrétaire général de l’Association pour l’Histoire du Commerce, il sauvegarde les archives du secteur et perpétue les enseignements de Bernardo Trujillo.