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CNCC, FCA et FCD : la TASCOM en ligne de mire

05/12/2014 par Soulabail rubrique Actualité retail - 0 Commentaire

Les principales organisations professionnelles, chacune à sa façon, s’insurgent contre la TASCOM… Nous reprenons ainsi ici l’intégralité des communiqués diffusés par le Conseil National des Centres Commerciaux, de la Fédération du Commerce Associé et de la Fédération du Commerce et de la Distribution.

CNCC

CNCCTASCOM : + d’impôt – d’emplois

“L’Assemblée nationale, avec le soutien du Gouvernement, vient de voter une augmentation de 50 % de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) pour les magasins de + de 2 500 m², reprenant ainsi l’oxygène libéré avec le CICE.

Une pression fiscale insoutenable
Le Commerce subit depuis 2007 une pression fiscale déconnectée de la progression de son chiffre d’affaires ou de sa valeur ajoutée. Le Commerce est frappé par plus de 80 taxes existantes et par une hausse de la fiscalité de 66 % depuis 2000. Le Conseil du Commerce de France dans son livre blanc « Commerce, fiscalité et emploi » a démontré en janvier 2014 que les entreprises qui emploient plus de 250 salariés représentent 0,1 % des entreprises du commerce. Elles acquittent à elles seules 60% des impôts du secteur. Avec cette nouvelle réforme, en 2015, la TasCom aura augmenté de plus de 800 millions € depuis 2003, passant de 220 millions € à près d’un milliard €.

Tout le commerce concerné
Ce sont tous les secteurs du commerce physique qui sont touchés. Les enseignes de la grande distribution alimentaire bien sûr mais aussi toutes les enseignes dont la nature même des produits nécessite une surface commerciale importante : le bricolage, l’électroménager, l’ameublement, le sport, l’automobile, la jardinerie, les enseignes de l’habillement, les nouveaux grands magasins ouverts en centre-ville à Paris, Lille, Marseille… La surface commerciale est l’outil de travail du commerçant.

L’emploi gravement menacé
Le Commerce représente 3 millions et demi d’emplois. Très intégrateur, c’est le secteur qui embauche le plus de jeunes (un jeune sur 4 démarre sa carrière dans le commerce). C’est aussi le secteur qui embauche le plus de non diplômés (25 % des salariés n’ont aucun diplôme). Depuis 2012, la pression fiscale et la baisse de la consommation ont enrayé la job machine. 24 000 emplois ont été détruits. Avec le CICE, la  création d’emplois avait repris. Cette augmentation de la TasCom, colossale, injuste et sans fondement, s’ajoute à une multitude de décisions récentes qui menacent l’emploi : le temps partiel, la pénibilité, les nouvelles conditions pour les ouvertures dominicales et tardives, sans compter les nouvelles taxes du budget 2015 pour le Grand Paris… ce sont aujourd’hui des dizaines de milliers d’emplois qui sont menacés. Le Conseil du Commerce de France demande au Gouvernement et aux parlementaires de respecter les engagements de stabilité fiscale annoncés il y a quelques jours à tous les Français par le Président de la République, et d’annuler ces décisions qui vont faire reculer l’activité et l’emploi en France.”

FCA

FCATASCOM : pourquoi un tel acharnement

“L’Assemblée nationale examine aujourd’hui plusieurs amendements visant à augmenter le produit de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM). Les amendements en question prévoient une majoration du montant de la taxe sur les surfaces commerciales de 35% pour les établissements dont la surface de vente excède 900 m2 et de 50% pour ceux dont la surface excède 2500 m2. Ils prévoient en outre que le produit de ces majorations soit affecté au budget de l’Etat. La Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA), qui comprend les coopératives de commerçants et représente 30.900 entrepreneurs en France, hommes et femmes, chefs d’entreprises de TPE, PME, qui s’impliquent chaque jour tant dans leur point de vente que dans leur groupement, demande le retrait de cette mesure. Dans un contexte économique des plus difficiles, alors que le commerce est déjà le secteur économique le plus lourdement imposé en France, l’augmentation de la TASCOM viendrait porter un nouveau coup dur aux entrepreneurs qui continuent à se battre chaque jour pour maintenir leurs activités et leurs emplois sur le territoire.

La Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) alerte les élus sur les risques que ferait peser cette nouvelle mesure sur les TPE et PME en augmentant encore la pression fiscale sur des entreprises déjà fragilisées par un contexte économique difficile. Eric Plat, Président de la FCA, dénonce « une mesure injuste, discriminante » et alerte sur « l’exaspération croissante des commerçants face à des augmentations de taxe incomprises ».

  • La FCA représente plus de 42.000 points de vente, répartis sur tout le territoire français ; centre-ville, périphérie, zone rurale, bourg et demande à ce que les élus n’opposent pas les différentes formes de commerce, qui sont complémentaires et répondent par leur diversité aux besoins des consommateurs.
  • Fondée sur le principe de la solidarité entre commerçants, la TASCOM doit retrouver son esprit originel au lieu d’opposer les formes de commerce entre elles. C’est pourquoi la FCA souhaite que la totalité des recettes de la TASCOM retrouve une « finalité commerce » et demande que le produit de la TASCOM puisse être entièrement dévolu au FISAC qui  a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales, plutôt que de venir se perdre dans le budget de l’Etat sans aucune garantie de servir réellement le commerce.
  • La FCA demande à ce que la TASCOM, qui est une taxe pesant exclusivement sur le commerce physique n’augmente plus afin de ne pas accroitre davantage une situation déséquilibrée entre commerce physique et e-commerce. Une telle majoration ne ferait qu’accroitre une situation déjà inéquitable qui résulte de la nature même de cette taxe. Elle contribue, par un effet mécanique, au renforcement du e-commerce, et plus spécifiquement des pure-players totalement épargnés. Est-ce l’objectif recherché ? A fortiori non au regard des réflexions passées ! Une politique fiscale doit se conformer aux principes de stabilité, d’équité et de neutralité. Ces principes ne sont plus respectés ici en l’état. « Le législateur français ne devrait-il pas alors en tirer les conclusions immédiates pour la France, à savoir supprimer la TASCOM, source de distorsions de concurrence, en attendant de trouver une solution fiscale neutre et équitable pour tous les acteurs », interroge Miguel Jonchère, Vice-Président de la FCA.
  • Le rôle d’amortisseur de crise que les chefs d’entreprise du Commerce Associé exercent pour maintenir l’emploi dans leurs affaires ne pourra plus suffire si les taxes continuent à augmenter dans des proportions aussi indécentes que de 30 à 50%. Bien que confrontées à une situation économique des plus difficiles, les TPE et PME qui composent les réseaux du Commerce Associé continuent à se mobiliser pour créer et maintenir des emplois sur leurs territoires. En France, plus de 516.000 personnes travaillent au sein des réseaux du Commerce Associé. Ils couvrent toutes les régions de France, et représentent plus de 42.000 points de vente. Cette mesure, visant à augmenter la pression fiscale qui pèse sur les commerçants, plonge une fois de plus les PME et TPE dans une incertitude pour l’avenir détestable pour la confiance !”

FCD

Logo fcd nouveauHAUSSE DE LA TASCOM : UNE DECISION IRRESPONSABLE ET DESTRUCTRICE D’EMPLOIS
“A la demande du Gouvernement, l’Assemblée Nationale a voté hier soir une augmentation de 50% de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).
Ce nouvel impôt sur les entreprises, à hauteur de 200 millions d’euros, n’a aucune justification. Il s’agit simplement d’annuler les baisses de charges décidées depuis deux ans, pour financer de nouvelles dépenses de l’Etat.
En s’attaquant ainsi à la grande distribution, le Gouvernement détruit de nouveaux emplois, et notamment ceux de jeunes sans qualification, au moment où les chiffres du chômage explosent.
Alors que le CICE avait favorisé la création de 14.000 emplois nouveaux en 2013, l’ensemble des mesures prises ou annoncées depuis l’été dernier (intégration des temps de pause dans les allègements de charges, hausse de la TASCOM et restriction à l’ouverture des magasins en soirée) va en effet se traduire par la suppression de 35.000 emplois dans la grande distribution à brève échéance. Il y a là une vraie rupture de confiance avec les pouvoirs publics.
En conséquence, la FCD décide de suspendre la mise en œuvre de l’accord sur les contrats de génération, qui prévoyait 30.000 embauches sur trois ans, et d’annuler toutes les négociations sociales en cours, notamment celles sur les contreparties du Pacte dit de responsabilité.
Les enseignes du grand commerce lancent un appel solennel au président de la République pour que celui-ci fasse respecter les engagements de stabilité fiscale pris il y a quinze jours devant tous les Français, et annule ces décisions irresponsables, qui vont faire reculer l’activité et l’emploi en France.”

Ici, prochainement, ouverture d'un magasin Carrefour (d'après un dessin de G. Mathieu)

Ici, prochainement, ouverture d’un magasin Carrefour (d’après un dessin de G. Mathieu)

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Yves Soulabail Yves Soulabail est conseil en retail et formateur. Membre de l’Association Etienne Thil, secrétaire général de l’Association pour l’Histoire du Commerce, il sauvegarde les archives du secteur et perpétue les enseignements de Bernardo Trujillo.
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