TASCOM : un amendement pourrait réduire l’impact de la taxe sur les entreprises de la grande distribution

Le parlementaire Razzy Hammadi vient de déposer un amendement à l’Assemblée Nationale concernant la taxe additionnelle à la TASCOM dans le cadre du PLFR2014. L’article 20 nonies supprimé au Sénat est ainsi, à travers cet amendement, réintroduit avec une nouvelle écriture faisant passer la majoration de la …

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