Carrefour Un combat pour la libertél

Obsolescence programmée : Monsieur Macron, où sont les rapports ?

04/11/2015 par Soulabail rubrique Actualité retail - 0 Commentaire

L’association HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée, demande publiquement à Emmanuel Macron la publication des rapports promis sur l’obsolescence programmée, conformément à la loi Consommation.

L’obsolescence programmée est reconnue comme un délit depuis la loi sur la transition énergétique de juillet 2015. C’est une avancée majeure mais insuffisante pour protéger réellement le consommateur.  Que faire pour rendre les pièces détachées des produits accessibles, et rendre ainsi possible la réparation et le « Do it yourself »? Comment organiser l’extension de la garantie gratuite pour le consommateur en vue d’un accroissement de la durée de vie des produits ? Le délit d’obsolescence sera-t-il en mesure de protéger les consommateurs ?

Des éléments de réponses à ces questions doivent être apportés par plusieurs rapports sur l’obsolescence programmée, ses enjeux économiques et juridiques, sur l’extension de la garantie et la disponibilité des pièces détachées que le Gouvernement doit présenter au Parlement, conformément à l’article 8  de la loi Consommation du 17 mars 2014.

Pourtant, un an et demi plus tard, soit six mois après le délai prévu par la loi, le rapport n’a toujours pas été remis au Parlement.

« La publication de ces rapports est un acte important pour la lutte contre l’obsolescence programmée et la protection des consommateurs. Le Gouvernement doit se montrer volontariste sur ce dossier. Notre rôle est d’être lanceur d’alerte et force de proposition », déclare Laetitia Vasseur, Président et co-fondatrice de HOP// Halte à l’obsolescence programmée.

www.halteobsolescence.org

HOP est composé de membres actifs, de sympathisants et d’un Comité d’Orientation Stratégique. Elle regroupe juristes, entrepreneurs, techniciens, économistes, experts en relations publiques et citoyens engagés, tous regroupés autour d’un manifeste.

 

  • Article 8 de la loi Consommation du 17 mars 2014 :
  1. ― Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d’une modulation de l’éco-participation en fonction de la durée de la garantie commerciale des produits, de la disponibilité des pièces détachées et du prix raisonnable de ces dernières.
  2. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’obsolescence programmée, sa définition juridique et ses enjeux économiques.

hop

Tagged , ,

Articles liés

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Carrefour Un Combat pour la liberté
Animateur du site
Yves Soulabail Yves Soulabail est conseil en retail et formateur. Membre de l’Association Etienne Thil, secrétaire général de l’Association pour l’Histoire du Commerce, il sauvegarde les archives du secteur et perpétue les enseignements de Bernardo Trujillo.
Ce site est indépendant de la société Carrefour, ne contient et n'exprime que des avis et propositions personnels qui n'engagent en aucune façon la société.
Message à destination des actionnaires du Groupe Carrefour