Emmanuel Macron sommé de respecter la loi par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée

Depuis le 1er mars 2015, les distributeurs sont tenus d’indiquer, pour chaque produit vendu, la période pendant laquelle le fabricant ou l’importateur s’engage à fournir les pièces détachées nécessaires à sa réparation. Malheureusement pour les consommateurs, le décret d’application dénature la loi. L’association Halte à …

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Le droit des consommateurs oublié par le projet européen sur l’économie circulaire

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (« HOP ») dénonce le manque de volontarisme dont fait preuve la Commission européenne dans son action pour améliorer la durée de vie des produits et pour lutter contre l’obsolescence programmée. Son projet de plan d’action intitulé « Boucler la boucle », …

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Obsolescence programmée : Monsieur Macron, où sont les rapports ?

L’association HOP // Halte à l’Obsolescence Programmée, demande publiquement à Emmanuel Macron la publication des rapports promis sur l’obsolescence programmée, conformément à la loi Consommation. L’obsolescence programmée est reconnue comme un délit depuis la loi sur la transition énergétique de juillet 2015. C’est une avancée …

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