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Assemblée nationale : adoption du projet de loi consommation en première lecture

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L’Assemblée nationale a adopté le 3 juillet 2013, en première lecture, le projet de loi sur la consommation porté par Benoît Hamon...

03/07/2013 - 0 Commentaire
Razzy Hammadi (CPEC) réagit à la volonté de Jean-Marc Ayrault de modifier la LME

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Monsieur Hammadi, député socialiste de Seine-Saint-Denis et président de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC)..

26/02/2013 - 2 Commentaires
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