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Taxe kilométrique poids lourds : les sociétés accablées de PV

30/05/2016 par Soulabail rubrique Actualité retail - 0 Commentaire

Taxe kilométrique… ces dernières semaines la Région de Bruxelles-Capitale (Belgique) a envoyé des centaines d’amendes à tort suite à des erreurs informatiques.

« Depuis avril, une taxe kilométrique est en vigueur pour les poids lourds à Bruxelles, tout comme en Flandre et en Wallonie. Chaque camion doit être équipé d’OBU (On Board Unit) de Satellic, qui enregistre les déplacements. Le montant de la taxe kilométrique à payer est calculé sur cette base », indique Charles Petit, Responsable de Comeos Bruxelles. « Si une fraude est constatée (OBU non activé, par exemple), Satellic envoie automatiquement une amende par le biais de la Région bruxelloise. »

Taxe kilométrique : le système On Board Unit en panne envoit une amende

« Ces dernières semaines, les entreprises ont reçu des centaines d’amendes de la Région bruxelloise. À tort : l’erreur provient du système de contrôle de Satellic et de l’administration fiscale de la Région », poursuit Charles Petit. « Satellic prévient par exemple automatiquement qu’un OBU est en panne et informe l’entreprise qu’elle dispose de 24 h pour remplacer l’unité. Mais si le poids lourd est contrôlé entre-temps, l’entreprise reçoit quand même une amende – voire plusieurs – parce que l’unité ne fonctionne pas. Des entreprises se sont également vu infliger des amendes pour des poids lourds dont l’OBU fonctionnait parfaitement et pour lesquels elles avaient déjà payé la taxe kilométrique. Le fait qu’autant d’amendes aient été envoyées de manière erronée met également au jour un sérieux problème de screening pour l’administration fiscale bruxelloise. »

Plus d’amendes tant que le système ne fonctionne pas

« C’est inacceptable : chaque amende coûte 1.000 € et doit être payée dans un délai de 15 jours. Les entreprises croulent déjà sous les charges administratives et les coûts de ces amendes grimpent vite. Cela prend également du temps d’introduire une réclamation. En outre, Bruxelles est la seule Région qui perçoive déjà des amendes pour la taxe kilométrique. Nous demandons à la Région bruxelloise de ne plus envoyer d’amendes tant que le système ne fonctionne pas correctement et d’offrir une réduction aux entreprises ayant subi un préjudice du fait de ces erreurs », conclut Charles Petit.

comeos Taxe kilométrique


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Yves Soulabail Yves Soulabail est conseil en retail et formateur. Membre de l’Association Etienne Thil, secrétaire général de l’Association pour l’Histoire du Commerce, il sauvegarde les archives du secteur et perpétue les enseignements de Bernardo Trujillo.