Voici un message syndical que nous recevons ce jour dans le cadre de la demande d’informations des membres élus F.O du C.C.E sur des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise dans le cadre des dispositions de l’article L2323-78 du code du travail.
Carrefour : Droit d’alerte
La secrétaire du C.C.E a soumis au vote la résolution suivante : « Le Comité Central d’Entreprise Carrefour hypermarché SAS, réunit le 20 janvier 2012 a eu connaissance de faits concernant l’évolution économique, sociale et managériale du groupe Carrefour et de sa société Carrefour hypermarchés, tant par la presse que dans des réunions d’information des salariés de l’entreprise. Le Comité considère que ces faits sont préoccupants pour l’avenir de l’entreprise et du personnel. Il décide en conséquence de déclencher la procédure de droit d’alerte interne prévue par l’article L.2323-78 du code du travail et demande à la direction de lui fournir des explications sur ces faits.
Il décide de désigner le Cabinet d’expertise comptable EMA, pour l’assister dans cette procédure conformément à la loi. Il mandate, Mme Dominique BELTRAND, secrétaire du CCE, pour adresser à la direction les questions auxquelles le comité demande une réponse détaillée, lors de la prochaine réunion du comité prévue au calendrier social, le 21 février 2012. Il mandate la secrétaire du C.C.E pour informer la Direction Départementale d’Evry, avec un extrait du PV de ce jour. La résolution a été adoptée à l’unanimité avec 20 voix favorables. »