Suite au rapport d’information des sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin et à J-1 du Salon des Maires et des Collectivités Locales, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) dresse le constat qu’il n’y a pas de fatalité et qu’il est possible de dynamiser un centre-ville ou un centre-bourg en France. Les dirigeants du Commerce Coopératif et Associé sont unanimes.
Un centre-ville à différencier
Opposer centre-ville et périphérie est un non-sens. Il est nécessaire de procéder à des approches différenciées selon l’histoire des villes, leurs tailles et leurs nombreuses particularités.
Le chef d’entreprise du Commerce Coopératif et Associé va là où il y a de la clientèle. Plutôt que de le contraindre et de porter atteinte à sa liberté d’entreprendre, de s’installer et de s’établir, la FCA juge nécessaire de soigner les causes de la désertification et de la vacance commerciale, qui sont particulièrement hétérogènes selon les territoires et qui sont, finalement peu liées au commerce dont le mouvement est un symptôme plutôt qu’une cause. Ce sont l’offre de logement, l’aménagement urbain et l’attractivité des villes qui sont les principaux leviers à actionner.
Fort de ces constats, et afin de rendre plus attractifs les cœurs des villes et de bourgs, la fédération préconise de réduire prioritairement les coûts d’implantation commerciale. Par ailleurs, il est opportun de continuer de partager les bonnes pratiques et de stabiliser la réglementation et les plans.
Un état des lieux nécessaire pour comprendre et agir
>> Ne pas opposer centre-ville et périphérie :
Aujourd’hui, un même commerçant peut être en centre-ville et en périphérie. En effet, les besoins en surfaces varient selon les secteurs d’activité (meuble, bijoux, bricolage…). Il est important d’avoir à l’esprit qu’il peut y avoir de la proximité en périphérie, des indépendants en grande surface ou encore de grands distributeurs en centre-ville. De plus, tous les projets commerciaux autorisés ne sont pas consommateurs d’espace, parce qu’il s’agit souvent de rénovation et de réhabilitation.
>> Procéder à des dispositifs personnalisés en fonction notamment de la taille des villes et leurs spécificités
Chaque ville a son histoire et sa personnalité. Toutes ne sont pas sur le littoral, toutes n’ont pas un cœur historique. Les rapports de l’IGF/CGEDD démontrent que le taux de vacance n’est pas le même pour les villes moyennes et pour les grandes villes et l’étude de l’INSEE (novembre 2017) indique des inégalités territoriales d’implantation des commerces liées aux habitudes de consommation, à la densité de population et au marché de l’emploi. La mise en place d’un dispositif unique n’est donc pas à envisager.
>> Soigner les causes de la vacance commerciale :
Avant d’être force de propositions, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé dresse les symptômes de la vacance commerciale sur le territoire français :
- l’exode rural,
- l’absence de pôles médical, santé, loisirs, commerces (facteurs-clés de la réussite du centre-ville),
- les déplacements de l’habitat en périphérie (offre de logement inadaptée, transports inadaptés, pas de haut débit,…),
- la baisse d’attractivité de la ville (propreté, mendicité, insécurité, espace de circulation, végétalisation,…),
- l’aménagement urbain non favorable à l’implantation commerciale,
- les contraintes réglementaires élevées pour certaines locomotives (commerces de bouche, marchés,…),
- les nouvelles attentes des clients qui souhaitent une offre diversifiée permise par le développement des commerces en périphérie (plus grande surface) et par le multicanal,
- les difficultés de reprise des commerces en cas de successions dans des familles recomposées,
- les coûts d’aménagement/transformation du commerce,
- les contraintes souvent excessives des architectes des bâtiments de France,
- l’évolution de la clientèle : paupérisation, vieillissement, substitution d’une clientèle touristique à une clientèle de résidents (qui conduisent à une offre commerciale inadaptée).
Des propositions concrètes pour rendre plus attractifs les cœurs des villes
>> Réduire les coûts d’implantation commerciale :
Fort de cette analyse, la FCA propose :
- d’autoriser l’intercommunalité à mettre en place de véritables zones franches sur le plan fiscal (zéro impôt et zéro taxe sur une zone définie pour tous les impôts locaux et nationaux),
- d’accompagner la collectivité locale dans la recherche des réductions des contraintes fiscales d’implantation (réduire les taxes parking, la TLPE,…),
- de mettre en place une fiscalité incitative en cas de réinvestissement dans l’entreprise. Il est plus cher d’aménager un local en centre-ville, souvent ancien, parfois un patrimoine protégé, que dans un ensemble commercial conçu pour exercer une activité commerciale. Une option pourrait être la mise en place d’une déductibilité à l’impôt sur les sociétés de tous les bénéfices réutilisés dans les travaux d’aménagement/rénovation du local en vue de l’exercice d’une nouvelle activité commerciale.
“Une action sur la réforme des prélèvements sociaux aurait un impact bien plus important, aussi bien sur la relance du pouvoir d’achat (+ 34% au niveau du SMIC) que sur l’amélioration des comptes-d’exploitation” précise Yves Soulabail.
>> Faciliter l’accès
Suite à ces premières propositions, la FCA suggère d’aménager les centres-villes pour permettre d’optimiser les flux de circulation, différencier les axes de livraison des zones piétonnes. L’accès au centre-ville doit se faire au même coût pour les usagers que dans les centres commerciaux. Ainsi, un important dispositif de parkings gratuits doit être mis à la disposition des consommateurs.
>> Partager les bonnes pratiques
Bien que le dispositif mis en place dans la ville A n’est pas forcément appliquable dans la ville B, il est tout de même indispensable de :
- Poursuivre et faire connaître le dispositif « Cœur de ville » qui met en avant les bonnes pratiques et donne les clés aux maires pour favoriser l’implantation du commerce en centre-ville.
- Diffuser les bonnes idées des managers de centre-ville. En exemples, on peut citer la mise en place d’une conciergerie/voiturier ; la mise à disposition de caddies; la réhabilitation d’un marché couvert ; la création d’une vitrine numérique, la mise en place de chèques cadeaux locaux ou encore l’organisation d’un événement ciblé dans la rue commerçante ; la gestion commerciale des stationnements avec ½ heures gratuites et gratuité le samedi, les navettes gratuites périphérie/centre-ville et l’installation d’œuvres d’art dans le paysage urbain… Car tout est possible, tout est à envisager, tout est à construire.
- Encourager les parrainages entre les communes de France, afin que les élus puissent aller voir ailleurs pour transposer localement.
>> Stabiliser la réglementation et les plans
Toutes ces propositions n’ont de sens que si elles sont pratiquées dans un environnement propice, ce qui signifie de :
- Stabiliser la réglementation : l’urbanisme commercial n’a cessé d’évoluer avec les lois Royer (1973), LME (2008), ALUR (mars 2014), ACTPE (juin 2014) conduisant à des changements successifs défavorables aux stratégies d’investissement de long terme. Il convient donc de s’interroger sur la nécessité de revoir encore une fois en profondeur la réglementation actuelle.
- Stabiliser les outils de programmation : la réglementation actuelle offre déjà des outils de programmation performants : les SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.), les SCoT (Schéma de cohérence territoriale) avec le DAAC (Document d’aménagement artisanal et commercial) et les PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal). Beaucoup de collectivités locales de France ne se sont pas encore emparées de ces outils de performance qui ont démontré leur efficacité dans certaines zones. Ainsi, il convient donc :
- de poursuivre et encourager l’utilisation de ces outils dont la mise en œuvre prend du temps et exige des compétences techniques.
- d’inscrire dans la durée l’effectivité de ces outils de programmation une fois approuvés.
- d’intégrer les questions d’aménagement commercial à tous les niveaux de la programmation territoriale SRADDET, SCoT et PLUi.
D’autres solutions
Il existe d’autres solutions. Qu’il s’agisse de la formation des commerçants et artisans, parents pauvres de l’implication des institutions locales, ou du soutien des opérations de maillage électronique des activités commerciales, les idées ne manquent pas. Tout comme l’unification des actions au niveau des associations de terrain.
Exemple du projet de centre-ville de la commune d’Arpajon… où comment les bonnes intentions peuvent vitrifier à courte échéance le commerce local par quelques décisions contraires aux intérêts communs des habitants et des commerçants-artisans.