République Francaise

Assemblée nationale : mission d’information sur les coûts de production en France

La Conférence des Présidents du 31 juillet 2012 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 4, du Règlement, de créer une mission d’information sur les coûts de production en France. Cette mission, présidée par M. Bernard Accoyer (UMP, …

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