Le parlementaire Razzy Hammadi vient de déposer un amendement à l’Assemblée Nationale concernant la taxe additionnelle à la TASCOM dans le cadre du PLFR2014. L’article 20 nonies supprimé au Sénat est ainsi, à travers cet amendement, réintroduit avec une nouvelle écriture faisant passer la majoration de la TASCOM de 50% à 30% et réduisant le seuil d’entrée … Lire la suite
La Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) fait parler d’elle. Un site descriptif est d’ailleurs mis à disposition par l’administration fiscale expliquant son fonctionnement pour les non-initiés. Afin de compléter les propos précédents que nous avions repris intégralement sur les positions des organisations professionnelles CNCC, FCA et FCD à ce sujet, une question restait en suspens… quelle enseigne sera … Lire la suite
Les principales organisations professionnelles, chacune à sa façon, s’insurgent contre la TASCOM… Nous reprenons ainsi ici l’intégralité des communiqués diffusés par le Conseil National des Centres Commerciaux, de la Fédération du Commerce Associé et de la Fédération du Commerce et de la Distribution. CNCC TASCOM : + d’impôt – d’emplois « L’Assemblée nationale, avec le soutien … Lire la suite