Monsieur Hammadi, député socialiste de Seine-Saint-Denis et président de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) prend acte de l’annonce faite ce 25 février 2013 par le Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault, au Salon de l’agriculture relative à l’application de la loi de modernisation (LME) et à la possibilité de la modifier dans les semaines … Lire la suite
Le Carrefour City, 142 avenue de Malakoff dans le 16e arrondissement, est fermé depuis quelques semaines. Epidémie de grippe tardive des équipes ? Non. Grève des Carrefour City ? Non plus. Ce magasin, dans les premiers développés sur Paris pour la nouvelle enseigne, a simplement été fermé pour cause d’empressement à l’ouverture ! Anecdote pourrait-on croire. Non, … Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a rendu le 13 janvier 2010 une décision par laquelle il reconnaît la conformité à la Constitution de la notion de déséquilibre significatif dans les relations commerciales. Cette notion a été introduite par la loi de modernisation de l’économie (LME). Cette disposition interdit « de soumettre ou de tenter de soumettre un … Lire la suite
La Commission d’examen des pratiques commerciales, présidée par Catherine Vautrin, Vice‑présidente de l’Assemblée nationale, présentera la recommandation qui a été adoptée sur les marques des distributeurs le mercredi 7 juillet à 11h30, dans la salle des conférences de presse de l’Assemblée nationale, en présence notamment de la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de … Lire la suite
Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté le 1er juin le bilan de l’activité 2009 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) en présence de Nathalie HOMOBONO, sa … Lire la suite