« bonus-malus » : une requête en annulation déposée devant le Conseil d’Etat

9 organisations professionnelles ont décidé de s’associer pour introduire une requête devant le Conseil d’Etat visant à annuler le dispositif « Bonus-Malus » (décret n° 2019-797 relatif à l’assurance chômage). Par ce recours qui a été déposé le 27 septembre dernier, elles alertent sur une mesure qui aura …

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loi alimentation

Le tribunal de commerce de Paris sanctionne Amazon et lui impose de revoir ses conditions générales d’utilisation

Lundi 2 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a condamné deux entreprises du groupe Amazon (Amazon services Europe et Amazon France services) à modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de sa   « place de marché » et à …

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Le Groupe Casino

Vesa Equity Investment prend 4,63% du capital de Casino Guichard-Perrachon

Casino, Guichard-Perrachon et Vesa Equity Investment annoncent qu’à compter du 4 septembre 2019, la société Vesa Equity Investment détient 5 020 139 actions de Casino, Guichard-Perrachon, soit 4,63% du capital. Vesa Equity Investment comme véhicule d’investissement Vesa Equity Investment S.à.r.l. est un véhicule d’investissement détenu …

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loi alimentation

Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher signent les premières conventions de “Revitalisation et animation des commerces”

Les premières conventions de l’appel à projets “Revitalisation et animation des commerces” viennent d’être signées par Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher avec les collectivités bénéficiaires, pour la mise en œuvre des opérations d’animation des commerces de centre-ville. Pour revitaliser les centres villes Dans le …

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L'Autorité de la concurrence lance une étude thématique sur les syndicats et organismes professionnels

L’Autorité de la concurrence autorise sous plusieurs conditions la fusion des coopératives agricoles D’Aucy et Triskalia

Les groupes coopératifs agricoles et agroalimentaires D’Aucy et Triskalia ont notifié leur projet de fusion à l’Autorité de la concurrence.L’Autorité a identifié un certain nombre de risques d’atteinte significative à la concurrence sur les marchés de la collecte de céréales, oléagineux et protéagineux, de l’agrofourniture …

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S&P Global Ratings

Vivarte rétrogradé à “CC” par S&P Global en raison de son “incapacité probable à rembourser sa dette en octobre”

Le détaillant de vêtements Vivarte rétrogradé à ‘CC’ en raison de son incapacité probable à rembourser sa dette en octobre. Note avec perspective négative. Nous reprenons en intégralité le communiqué. Suite à une violation de l’engagement en mai 2019, Novartex, société mère du détaillant français …

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